Mentions légales

Dans le cadre de son activité commerciale, OPSIO-Patrimoine est amenée à traiter des données personnelles vous concernant en sa qualité de responsable du traitement.

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont OPSIO-Patrimoine recueille, traite et sauvegarde vos données personnelles. Cette politique s’applique aux données personnelles collectées sur le site web opsio-patrimoine.ch (ci-après : « Site web ») ainsi qu’aux données collectées dans le cadre des services proposés par OPSIO-Patrimoine.

Lorsque vous utilisez le Site web ainsi que les services d’OPSIO-Patrimoine, vous acceptez la présente politique de confidentialité.

La Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée en tout temps, nous vous invitons à la consulter régulièrement. La date indiquée à la fin de cette Politique est la date de la dernière mise à jour de celle-ci.

ARTICLE 1 – Données collectées sur le Site web

En cas de simple visite sur le Site web aucune information personnelle n’est collectée.

Seules des informations de nature technique, sur votre équipement (adresse IP, navigateur internet, système d’exploitation, fabricant du téléphone / ordinateur / lieu de connexion), seront collectées dans le cadre de l’utilisation du site web.

ARTICLE 2 – Données collectées pour bénéficier des services

Pour bénéficier des services proposés, OPSIO-Patrimoine vous demandera de fournir des informations de contact de base, tels que nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, adresse postale.

D’autres informations et documents spécifiques peuvent vous être demandés en fonction du service que vous choisissez, tels que votre numéro AVS, votre date de naissance, ou une procuration pour qu’OPSIO-Patrimoine puisse agir en votre nom.

En cas de service payant, OPSIO-Patrimoine vous demandera en outre de fournir vos informations de qualification financière et de facturation selon le mode de paiement choisi, telles que le nom et l’adresse de facturation, le numéro de carte de crédit, etc.

Si vous êtes une entreprise, OPSIO-Patrimoine collecte aussi :

• Raison sociale
• Personne de contact (nom, prénom)
• Adresse postale
• Numéro de TVA
• Nombre d’employés

En souscrivant à un service, vous acceptez que les données nécessaires à l’aboutissement dudit service soient utilisées et transmises aux tiers visés sous l’art. 5.

ARTICLE 3 – Données additionnelles collectées pour le service « Aide emploi »

Pour bénéficier du service « Aide emploi », vous devez remplir un formulaire spécifiant votre adresse, numéro de téléphone, secteur de recherche, nom et prénom, ainsi que votre situation d’emploi actuelle.

Par la suite, il vous sera également demandé de fournir par email, en plus des données visées sous l’article 2, les documents suivants :
• vos papiers d’identité ou permis de séjour ;
• votre numéro AVS ;
• des lettres de motivations ;
• votre curriculum vitae accompagné des documents en lien avec celui-ci (diplômes, relevés de notes, certificats de travail, etc.).

Enfin, un rendez-vous téléphonique sera mis en place afin de relever, notamment, quelles sont vos aspirations professionnelles, les types de postes visés, ainsi que vos compétences et expériences passées. Une procuration en faveur d’OPSIO permettant d’effectuer les recherches d’emploi en votre nom devra également être signée.

Ce service étant réservé aux résidents en Suisse ne disposant pas de travail, OPSIO-Patrimoine peut également vous demander de fournir une preuve de votre résidence telle qu’un permis de séjour ou une attestation de résidence, ainsi que toute preuve justifiant de votre absence d’emploi.

D’autres services payants pourront également vous être proposés en complément du service « Aide emploi », sans aucune obligation de souscription. Dans ce cas, des informations et documents additionnels vous seront demandés.

ARTICLE 4 – Buts de la collecte de données personnelles par OPSIO-Patrimoine

OPSIO-Patrimoine collecte vos données personnelles dans le but de :
• Fournir les services
• Améliorer les services
• Comprendre vos besoins techniques et détecter de potentielles incompatibilités de logiciels dans un but d’amélioration continue du Site web.
• Traiter les paiements
• Assurer le support du client

Il est en outre possible que les données soient collectées afin de vous fournir des informations supplémentaires sur les services, promotions et événements organisés par OPSIO-Patrimoine.

En outre, les accès aux pages du Site web sont enregistrés à des fins de statistique. Ces statistiques sont relevées de manière complètement anonyme.

L’ensemble des données collectées demeurent à l’usage interne d’OPSIO-Patrimoine qui est seul et unique propriétaire des informations recueillies, à l’exception des données qui doivent être transmises aux tiers concernés selon l’art. 5.

ARTICLE 5 – Partage des données
OPSIO ne transmet aux tiers concernés que les données strictement nécessaires au bon fonctionnement du service que vous avez souscrit.

• S’agissant du service « Aide emploi », vous acceptez en particulier que toutes les données collectées selon l’art. 3 ainsi que vos coordonnées personnelles soient transmises par OPSIO Patrimoine à des employeurs ou agences de placement susceptibles d’être intéressés par votre profil, dans le secteur de recherche convenu.

• S’agissant du service de recherche d’avoirs de libre passage, vous acceptez en particulier que votre prénom/nom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse, carte d’identité ou passeport, et votre n° AVS soient transmis à la Centrale du 2ème pilier et aux institutions de prévoyance susceptibles d’être en possession de vos avoirs. Vous acceptez également que toutes les informations et documents y relatifs soient transmis au partenaire d’OPSIO-Patrimoine, la plateforme suisse Lemania – Pension Hub, afin de garantir la bonne gestion de vos avoirs une fois ceux-ci regroupés.

• S’agissant des autres services, les données transmises et les tiers concernés dépendront de chaque cas . Des précisions peuvent être apportées sur demande écrite, en amont ou en cours du contrat.

Sur demande écrite, OPSIO-Patrimoine vous communiquera la liste complète des tiers avec lesquels vos données ont été partagées.

En tout état, OPSIO-Patrimoine ne transmet pas vos données auprès de tiers situés en dehors de la Suisse ou de pays de l’Union européenne ; à l’exception des données transmises aux employés d’OPSIO-Patrimoine situés en Tunisie, dans le respect des garanties appropriées mises en place au sens de l’art. 46 §2 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et qui ne concernent que les données suivantes : pièce d’identité et/ou permis de séjour n° AVS, adresse personnelle, date de naissance, ainsi que les informations LPP figurant sur les relevés d’avoirs de prévoyance.

En cas de sous-traitance, OPSIO-Patrimoine s’engage à ce que chaque sous-traitant présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du droit européen sur la protection des données. Le sous-traitant ne recrutera pas d’autres sous-traitants sans l’autorisation écrite préalable, spécifique ou générale, d’OPSIO-Patrimoine.

ARTICLE 6 – Protection des données

Les contrats conclus avec OPSIO-Patrimoine sont signés électroniquement par l’entremise de DocuSign ainsi qu’avec un code que vous recevez sur votre téléphone.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles récoltées par OPSIO-Patrimoine. Pour ce faire et sous réserve de dispositions contraires des présentes CGVU ou de la loi, vous pouvez demander en tout temps l’accès, la rectification ou la suppression de vos données personnelles en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : OPSIO-Patrimoine, Rue de Savoie 7A, 1207 Genève, Suisse.

Dans le cadre du service « Aide emploi », vous pouvez également demander un état des lieux des candidatures effectuées à l’adresse suivante :info@opsio.ch

Les éventuelles affaires se déroulant via le Site web sont assujetties à la protection des données, c’est-à-dire aux mêmes prescriptions en la matière que les affaires se déroulant de manière classique (en personne, par courrier ou par courriel). Les dispositions légales en matière de protection des données sont donc respectées intégralement.

Les adresses de courriel, nom, prénom, adresses, traces de connexion [logs] sont conservées pour répondre à d’éventuelles contestations et aux besoins statistiques. Elles sont en tous les cas détruites ou anonymisées 10 ans après la fin de vos relations contractuelles avec OPSIO-Patrimoine.

Les autres données personnelles relatives à un service sont en principe supprimées ou anonymisées sur votre demande mais au plus tard 5 ans après la fin de vos rapports contractuels avec OPSIO-Patrimoine.

En cas de délai de conservation plus long imposé par la loi ou rendu nécessaire par une procédure judiciaire, les données personnelles concernées seront supprimées ou anonymisées uniquement à l’issue du délai prévu, respectivement à l’issue de ladite procédure judiciaire.

ARTICLE 7 – Utilisation de Cookies

Les cookies servent à l’amélioration des services qui vous sont destinés. Certains sont indispensables au fonctionnement du Site web, d’autres servent à améliorer ses performances et/ou votre expérience d’utilisateur.

L’enregistrement des cookies peut être désactivé dans les préférences de votre navigateur. A noter que si vous n’autorisez pas le stockage des cookies, certaines fonctionnalités et pages peuvent ne pas se comporter correctement.

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